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Bruit : jouissance paisible des lieux

Responsabilité : Régie du logement

Le propriétaire a l'obligation de procurer au locataire la jouissance paisible des lieux.

Quant au locataire, il est tenu de ne pas déranger les voisins et d'éviter le bruit. Quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit, un locataire n'a pas le droit de troubler la jouissance normale des autres locataires. Voici des exemples de bruits excessifs :

  • Télévision ou chaîne stéréo qui fonctionne à plein volume

  • Talons qui claquent dans toute la maison

  • Jeunes qui prennent les corridors pour une piste de course