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Québec
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Logement impropre à l’habitation

Responsabilité : Régie du logement

Un locataire peut abandonner un logement constituant une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants.

Il est alors tenu d'aviser le propriétaire de l'état du logement avant l'abandon ou dans les 10 jours qui suivent. Le locataire qui donne l’avis d'abandon du logement n'est pas tenu de payer son loyer tant que le logement est impropre à l'habitation, à moins qu'il y ait faute de sa part.

Si un locataire abandonne sans avis un logement impropre à l'habitation, le propriétaire peut demander la résiliation du bail.

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