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Québec
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Nouveau propriétaire de l’immeuble

Responsabilité : Régie du logement

Le nouveau propriétaire d'un immeuble a les mêmes droits et les mêmes obligations que l'ex-propriétaire envers ses locataires. Il ne peut mettre fin à un bail ou en changer les conditions qu'à l'expiration de celui-ci, dans les circonstances et aux conditions prévues par la loi.

Le nouveau propriétaire doit transmettre ses coordonnées à tous les locataires afin qu'ils puissent payer leur loyer.