Qu’advient-il du logement après un décès, une séparation ou un divorce?
Responsabilité : Régie du logement
Lorsque survient le décès d'un locataire ou d'un propriétaire ou encore lorsque cesse une cohabitation, le bail d'un logement n'est pas résilié pour autant. En effet, selon les situations, des règles différentes s’appliquent.
