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Québec
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Conclure un bail

Responsabilité : Régie du logement

Le bail, écrit ou verbal, est un contrat de location entre un propriétaire et un locataire. Il sert à définir les engagements respectifs en ce qui a trait au logement loué.

Lors de la signature du bail
Le propriétaire ne peut exiger un dépôt en garantie pour le loyer, pour les clés ou pour des meubles fournis. Il peut cependant exiger d'avance le premier versement de loyer en argent comptant et en faire une condition de signature du bail.