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Québec
Portail Québec > Citoyens > Vivre en logement > Cession de bail ou sous-location

Cession de bail ou sous-location

Responsabilité : Régie du logement

Quand un locataire cède son bail, cela signifie qu'il quitte le logement qu'il avait loué et qu'il n'a plus l'intention de revenir l'habiter.

Tous les droits et toutes les obligations qu'il a dans ce logement sont alors transférés au locataire subséquent à qui il cède le bail. Il est alors libéré de ses obligations face au propriétaire.

Quand le locataire sous-loue son logement en totalité ou en partie (exemple une chambre), il s'engage par cette sous-location envers le sous-locataire, mais n'est pas libéré de ses obligations à l'égard du propriétaire.