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Québec
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Reprise du logement

Responsabilité : Régie du logement

À la fin d'un bail, un propriétaire a le droit de reprendre un logement pour y habiter lui-même ou pour y loger son père, sa mère, un fils ou une fille.

Il peut aussi reprendre le logement pour tout autre parent ou allié dont il est le principal soutien ou un conjoint dont il demeure le principal soutien après une séparation, un divorce ou une dissolution de l'union civile. Le propriétaire doit faire parvenir l'avis en respectant les délais prescrits.