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Remboursement d’impôts fonciers

Responsabilité : Revenu Québec

Le Programme de remboursement d'impôts fonciers compense les particuliers dont la part de revenus consacrée aux taxes foncières est trop élevée. Les impôts fonciers comprennent les taxes scolaires et les taxes municipales attribuables au logement.

Les propriétaires, les locataires et les sous-locataires peuvent bénéficier de ce remboursement.