Vivre en logement : Services Québec - Citoyens

Passer la navigation. Accéder directement au contenu.

Portail Québec > Citoyens > Vivre en logement > Formulaires

Services en ligne, formulaires et publications

Avis d’éviction en cas de démolition du logement
Avis d’éviction pour subdivision, agrandissement substantiel ou changement d’affectation d’un logement

Cession de bail ou sous-location
Avis de cession de bail

Cession de bail ou sous-location
Avis de sous-location du logement

Cession de bail ou sous-location
Contrat de cession de bail

Conversion d’un immeuble locatif en copropriété
Avis d’intention de convertir un immeuble locatif en copropriété divise

Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Demande de versements anticipés

Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Inscription aux versements anticipés

Crédit d’impôt remboursable pour l’hébergement d’un parent
Crédit d’impôt pour l’hébergement d’un parent

Échéance du bail : délais d’avis
Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Échéance du bail : délais d’avis
Avis de non-reconduction du bail par le locataire

Échéance du bail : délais d’avis
Réponse du locataire à l’avis d’augmentation et de modification d’une autre condition du bail

Facture d’électricité et mode de versements égaux
Mode de versements égaux et paiement autorisé

Logement impropre à l’habitation
Avis d’abandon du logement

Modifications au bail
Avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail

Modifications au bail
Écrit constatant les modifications au bail pour sa reconduction

Plaintes des clients des distributeurs d’électricité et de gaz naturel et du transporteur d’électricité
Présentation d’une plainte à la Régie de l’énergie

Qu’advient-il du logement après un décès, une séparation ou un divorce?
Avis en cas de décès du locataire

Réparations ou améliorations majeures non urgentes
Avis de réparation ou d’amélioration majeure

Reprise du logement
Avis de reprise de logement

Reprise du logement
Réponse à un avis de reprise de logement

Résidence familiale : protection et déclaration
Déclaration de résidence familiale faite par l’un des époux ou faite par l’un des conjoints unis civilement

Résidence familiale : protection et déclaration
Déclaration de résidence familiale faite par les époux ou faite par les conjoints unis civilement

Résiliation par le locataire
Avis de résiliation de bail suite à l’admission du locataire dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement

Résiliation par le locataire
Avis de résiliation de bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique