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Bail

Conclure un bail
Louer une chambre
Obligations du colocataire
Obligations du locataire
Refus de location pour discrimination
Renseignements personnels donnés au propriétaire
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Loyer

À qui payer le loyer quand l’immeuble est vendu?
Calculer l’augmentation annuelle du loyer
Déterminer le loyer d’une habitation à loyer modique (HLM)
Paiement du loyer
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En cours de bail

Accès au logement et visite
Avis d’éviction en cas de démolition du logement
Bruit : jouissance paisible des lieux
Chauffage du logement
Diminution du loyer pour services non rendus
Logement impropre à l’habitation
Nouveau propriétaire de l’immeuble
Qu’advient-il du logement après un décès, une séparation ou un divorce?
Réparations ou améliorations majeures non urgentes
Réparations urgentes et nécessaires
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Renouvellement, sous-location, résiliation du bail ou reprise du logement

Cession de bail ou sous-location
Conversion d’un immeuble locatif en copropriété
Échéance du bail : délais d’avis
Libération du logement
Modifications au bail
Reprise du logement
Résiliation d’un bail pour motif de violence ou d’agression sexuelle
Résiliation par le locataire
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Droits et recours en matière de logement

Frais d’inscription d’une demande à la Régie du logement
Plaintes des clients des distributeurs d’électricité et de gaz naturel et du transporteur d’électricité
Recours judiciaires des locataires et des propriétaires
Résidence familiale : annulation de la protection
Résidence familiale : protection et déclaration
Se préparer à une audience devant la Régie du logement
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Économie d’énergie à la maison

Diagnostic résidentiel « Mieux consommer »
Éconologis : Programme d’interventions auprès des ménages à budget modeste
Facture d’électricité et mode de versements égaux
Outil de calcul « Comparez vos coûts d’énergie »
Remboursement pour l’achat d’appareils à haut rendement énergétique
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Prévention à domicile et environnement

Analyse d’échantillon d’eau potable
Avertisseur de fumée
Chauffage au bois
Incendie : mesures de prévention et d’intervention à domicile
Incendie : plan d’évacuation
Installation d’antennes paraboliques
Moisissures (effets sur la santé)
S’assurer
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Aide financière au logement

Adaptation de domicile pour personnes handicapées
Aide financière lors de sinistres
Allocation-logement
Crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée
Crédit d’impôt remboursable pour l’hébergement d’un parent
Habitation à loyer modique
Logements adaptés pour aînés autonomes
Remboursement d’impôts fonciers
Supplément au loyer
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Comment changer d’adresse

Service québécois de changement d’adresse
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Note : Cette liste se veut la plus complète possible. Cependant, si vous n’y trouvez pas ce que vous cherchez, nous vous invitons à utiliser le courrier Internet de ce site ou à téléphoner à l’un des bureaux pour obtenir l’information dont vous avez besoin.